Licences de taxis
Municipalité de Milan
Comment fonctionne l'attribution des licences de taxi dans la municipalité de Milan ?
Les licences sont attribuées en fonction du public de la municipalité. Un certain nombre de conditions sont requises pour devenir chauffeur de taxi, à savoir
- être âgé d'au moins 21 ans
- avoir la nationalité italienne ou la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement d'une durée totale supérieure à deux ans pour des faits non délictueux
- ne pas détenir simultanément une autre autorisation ou concession administrative
- avoir achevé sa scolarité obligatoire ; ne pas exercer une autre activité de manière continue
Attribution des licences
Art. 9 - Règlement de la région Lombardie
Les licences d'exploitation des services de taxi sont attribuées par les différentes municipalités intégrées dans le bassin, à la suite d'un appel public à candidatures, jusqu'à ce que le quota municipal attribué soit rempli. Cet appel d'offres peut être gratuit ou payant.
La mise en concurrence des communes intégrées dans le bassin a lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date d'entrée en vigueur des mesures par lesquelles le nombre d'agents a été déterminé ou le nombre d'agents existants a été augmenté conformément à la réglementation en vigueur, ou à compter de la date à laquelle des postes sont devenus vacants au sein du personnel existant.
Pour être admis au concours, toutes les conditions requises, communiquées dans le règlement du concours, doivent être remplies au moment de la remise des prix.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le règlement relatif à l'attribution des licences de taxi ?